Conditions de vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Graine de Voyage et toutes personnes effectuant des achats via le site http://www.grainedevoyage. com. Toute personne peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente. Comme ces conditions sont susceptibles d'évoluer, les conditions retenues sont celles existant sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 - Prise et Validation des commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un accès personnalisé à l'espace client du site http://www.grainedevoyage.com. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le catalogue de vente définit les caractéristiques des produits proposés, où sont mentionnées les tailles, les dimensions, les poids, prix TTC, caractéristiques particulières et spécifiques des produits. L'acheteur reconnaît toutefois que les photographies représentant les produits, aussi fidèles soient elles, ne sont pas contractuelles et n'ont donc qu'une valeur indicative. Le fait de passer commande implique l'application totale et sans réserve de ces conditions de vente, il est matérialisé par le bouton "Enregistrer la commande", qui, une fois cliqué, vaut acceptation totale des conditions de vente et a valeur de commande définitive. Un produit indisponible apparaît automatiquement avec la mention "En commande" sur le catalogue électronique.
Article 3- Livraisons
Elles se font aux adresses et coordonnées indiquées par l'acheteur, qui doivent être suffisamment complètes et détaillées pour permettre une livraison assurée. Ces informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci et Graine de Voyage ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaises ou incomplètes indications ne permettant pas une livraison normale dans les délais prévus. Le fait de ne pas effectuer ce retrait ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation (cf. article 7). De plus, dans le cas d'un colis non retiré par le client auprès de son bureau de poste et restitué à notre société, le client dispose d'un délai de 1 mois, à compter de cette restitution, pour faire sa demande de réexpédition. Cette nouvelle livraison sera facturée 9.50€ et le colis réexpédier dès réception du chèque de règlement par nos services. Au delà du délai de 1 mois le client ne dispose plus d'aucun recours possible. En cas de réclamation concernant une détérioration de l'emballage ou une avarie liée au transport, il appartient au destinataire d'effectuer toutes les réserves d'usage auprès du transporteur . Ces litiges doivent être signalés, pour information, à Graine de Voyage dans les 48 h à l'adresse de notre service clientèle : http://www.grainedevoyage.com/contact.html.
Article 4- Délai de livraison
Toutes les commandes sont expédiées en "Colissimo suivi" avec preuve de dépôt et livraison contre signature. Le délai de livraison est de 4 jours maximum (2 jours maximum pour la préparation de la commande + 2 jours de délai de livraison "Colissimo"), sachant que les livraisons ne sont pas effectuées ni le dimanche, ni les jours fériés et sauf opérations spéciales clairement indiquées. La vente pourra être annulée si les délais ci-dessus énoncés ne sont pas respectés, sauf en cas de force majeure qui sont : la guerre, les catastrophes naturelles, l'incendie, les grèves, les accidents.
Article 5 Prix des produits
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de transport. Les prix à retenir sont ceux en vigueur et existant sur le catalogue le jour de la commande, et matérialisés par l'acceptation de la commande lors du clic "Enregistrer la commande". Graine de Voyage se réserve le droit de modifier à tout instant le prix de ses articles sur son catalogue.
Article 6- Paiement et réserve de propriété
Le règlement s'effectue uniquement par CB ou par chèques en Euros domiciliés sur des banques métropolitaines. L'expédition du chèque sera accompagnée du bon de commande signé et dûment complété.
- Règlement par chèque : L'expédition consécutive à ce mode de commande ne se fait qu'après encaissement du paiement. L'acheteur garantit à Graine de Voyage qu'il est en situation régulière et que rien ne s'oppose à une émission des chèques. Le chèque devra être établi à l'ordre de Graine de Voyage et expédié à : Graine de Voyage BP 18084 30932 Nîmes Cedex 9.
- Par Carte Bleue (Système sécurisé de paiement en ligne SPPlus de la Caisse d'Epargne) : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.Les produits livrés restent la propriété de Graine de Voyage jusqu'à paiement complet du prix, produit et transport, éventuellement augmenté des intérêts de retard.
Article 7- Rétractation, demande de retour ou d'échange de marchandises
En accord avec les lois en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour faire sa demande et nous retourner ceux-ci, en parfait état, dans leurs emballages d'origine, les frais de réexpédition étant à la charge du vendeur. Au delà de ce délai de 7 jours, aucune demande ou réclamation ne pourra être prise en compte. Le remboursement de la marchandise sera effectué par chèque sous trente jours à compter de la réception des marchandises par nos services. Dans le cas d'une demande d'échange, la nouvelle commande sera expédiée à réception des marchandises retournées. Pour exercer son droit de rétractation ou pour faire sa demande de retour ou d'échange, l'acheteur doit impérativement en faire la demande par E-mail à : http://www.grainedevoyage.com/contact.html.
Article 8 -Droit d'accès au fichier - Confidentialité
Conformément à loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, fichiers et libertés, le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d'un droit d'opposition.
Graine de Voyage est particulièrement vigilant à ce sujet et nos procédures assurent une totale confidentialité des données, qui nous sont nécessaires pour traiter dans les règles les commandes et les livraisons.
Nous nous engageons à n'utiliser ces données qu'à un usage strictement interne.
Article 9 Litiges
En cas de litige (hors litiges article 3), l'acheteur s'adressera à Graine de Voyage en priorité, afin de convenir mutuellement d'une solution amiable, la bonne foi des deux parties étant le préalable à toute discussion. En cas de désaccord persistant, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application ou non des conditions de vente énoncées ci-dessus.
Article 10 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Graine de voyage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Graine de Voyage.L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site renvoyant directement à la homepage du site Graine de Voyage doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Graine de Voyage. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Graine de Voyage.
Article 11 Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions générales de vente.
Article 12 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Graine de Voyage.
Article 13 Conservation et Archivage des Transactions
L'archivage des factures est effectué de manière fiable et durable.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Graine de Voyage et toutes personnes effectuant des achats via le site http://www.grainedevoyage. com. Toute personne peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente. Comme ces conditions sont susceptibles d'évoluer, les conditions retenues sont celles existant sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 - Prise et Validation des commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un accès personnalisé à l'espace client du site http://www.grainedevoyage.com. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le catalogue de vente définit les caractéristiques des produits proposés, où sont mentionnées les tailles, les dimensions, les poids, prix TTC, caractéristiques particulières et spécifiques des produits. L'acheteur reconnaît toutefois que les photographies représentant les produits, aussi fidèles soient elles, ne sont pas contractuelles et n'ont donc qu'une valeur indicative. Le fait de passer commande implique l'application totale et sans réserve de ces conditions de vente, il est matérialisé par le bouton "Enregistrer la commande", qui, une fois cliqué, vaut acceptation totale des conditions de vente et a valeur de commande définitive. Un produit indisponible apparaît automatiquement avec la mention "En commande" sur le catalogue électronique.
Article 3- Livraisons
Elles se font aux adresses et coordonnées indiquées par l'acheteur, qui doivent être suffisamment complètes et détaillées pour permettre une livraison assurée. Ces informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci et Graine de Voyage ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaises ou incomplètes indications ne permettant pas une livraison normale dans les délais prévus. Le fait de ne pas effectuer ce retrait ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation (cf. article 7). De plus, dans le cas d'un colis non retiré par le client auprès de son bureau de poste et restitué à notre société, le client dispose d'un délai de 1 mois, à compter de cette restitution, pour faire sa demande de réexpédition. Cette nouvelle livraison sera facturée 9.50€ et le colis réexpédier dès réception du chèque de règlement par nos services. Au delà du délai de 1 mois le client ne dispose plus d'aucun recours possible. En cas de réclamation concernant une détérioration de l'emballage ou une avarie liée au transport, il appartient au destinataire d'effectuer toutes les réserves d'usage auprès du transporteur . Ces litiges doivent être signalés, pour information, à Graine de Voyage dans les 48 h à l'adresse de notre service clientèle : http://www.grainedevoyage.com/contact.html.
Article 4- Délai de livraison
Toutes les commandes sont expédiées en "Colissimo suivi" avec preuve de dépôt et livraison contre signature. Le délai de livraison est de 4 jours maximum (2 jours maximum pour la préparation de la commande + 2 jours de délai de livraison "Colissimo"), sachant que les livraisons ne sont pas effectuées ni le dimanche, ni les jours fériés et sauf opérations spéciales clairement indiquées. La vente pourra être annulée si les délais ci-dessus énoncés ne sont pas respectés, sauf en cas de force majeure qui sont : la guerre, les catastrophes naturelles, l'incendie, les grèves, les accidents.
Article 5 Prix des produits
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de transport. Les prix à retenir sont ceux en vigueur et existant sur le catalogue le jour de la commande, et matérialisés par l'acceptation de la commande lors du clic "Enregistrer la commande". Graine de Voyage se réserve le droit de modifier à tout instant le prix de ses articles sur son catalogue.
Article 6- Paiement et réserve de propriété
Le règlement s'effectue uniquement par CB ou par chèques en Euros domiciliés sur des banques métropolitaines. L'expédition du chèque sera accompagnée du bon de commande signé et dûment complété.
- Règlement par chèque : L'expédition consécutive à ce mode de commande ne se fait qu'après encaissement du paiement. L'acheteur garantit à Graine de Voyage qu'il est en situation régulière et que rien ne s'oppose à une émission des chèques. Le chèque devra être établi à l'ordre de Graine de Voyage et expédié à : Graine de Voyage BP 18084 30932 Nîmes Cedex 9.
- Par Carte Bleue (Système sécurisé de paiement en ligne SPPlus de la Caisse d'Epargne) : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.Les produits livrés restent la propriété de Graine de Voyage jusqu'à paiement complet du prix, produit et transport, éventuellement augmenté des intérêts de retard.
Article 7- Rétractation, demande de retour ou d'échange de marchandises
En accord avec les lois en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour faire sa demande et nous retourner ceux-ci, en parfait état, dans leurs emballages d'origine, les frais de réexpédition étant à la charge du vendeur. Au delà de ce délai de 7 jours, aucune demande ou réclamation ne pourra être prise en compte. Le remboursement de la marchandise sera effectué par chèque sous trente jours à compter de la réception des marchandises par nos services. Dans le cas d'une demande d'échange, la nouvelle commande sera expédiée à réception des marchandises retournées. Pour exercer son droit de rétractation ou pour faire sa demande de retour ou d'échange, l'acheteur doit impérativement en faire la demande par E-mail à : http://www.grainedevoyage.com/contact.html.
Article 8 -Droit d'accès au fichier - Confidentialité
Conformément à loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, fichiers et libertés, le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d'un droit d'opposition.
Graine de Voyage est particulièrement vigilant à ce sujet et nos procédures assurent une totale confidentialité des données, qui nous sont nécessaires pour traiter dans les règles les commandes et les livraisons.
Nous nous engageons à n'utiliser ces données qu'à un usage strictement interne.
Article 9 Litiges
En cas de litige (hors litiges article 3), l'acheteur s'adressera à Graine de Voyage en priorité, afin de convenir mutuellement d'une solution amiable, la bonne foi des deux parties étant le préalable à toute discussion. En cas de désaccord persistant, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application ou non des conditions de vente énoncées ci-dessus.
Article 10 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Graine de voyage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Graine de Voyage.L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site renvoyant directement à la homepage du site Graine de Voyage doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Graine de Voyage. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Graine de Voyage.
Article 11 Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions générales de vente.
Article 12 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Graine de Voyage.
Article 13 Conservation et Archivage des Transactions
L'archivage des factures est effectué de manière fiable et durable.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Coup de coeur
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